Mme PRIMO : Par délibération du 9 décembre 2004, le nouveau régime indemnitaire a été adopté et a attribué les mêmes indemnités à tous les agents d’un même grade. Cependant, le décret n° 2007-1630 du 19 Novembre 2007 étend la possibilité de verser des IHTS aux agents de catégorie B, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grade ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des IHTS aux agents des Services Culturels et Jeunesse qui sont amenés à effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de missions spécifiques.
N°31 - Attribution d'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires au personnel de catégorie B - Service Jeunesse ou Enfance Rapporteur Mme Primo
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