N°31 - Affectation du résultat du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Exercice 2013 Rapporteur Mme Pona

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Mme PONA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2013 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2014. Le compte administratif 2013 fait apparaître un résultat excédentaire de 26 169,18 €uros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE MONTANT
 EXPLOITATION  002 – Résultat d’exploitation reporté  26 169,18 euros
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon