Mme PRIMO : Tous les trois ans, la commune doit proposer les taux pour l’avancement de grade de leurs agents, appelés également ratios promus/promouvables. Un ratio doit être fixé pour chaque grade d’avancement pour les 3 catégories (A, B et C), à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ces taux sont exprimés sous la forme d’un pourcentage (variable entre 0 et 100 %) et restent en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne les a pas modifiés. Le Comité Technique réuni le 22 septembre 2017 ayant fixé les ratios d’avancement de grade à 100 % en tenant compte des organigrammes des services, des missions, de la manière de servir des agents promus et des capacités financières de la collectivité, pour une période de 3 ans (2017, 2018, 2019), il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération jointe en annexe.
M. GARELLA : Cela fait plusieurs fois, on reçoit des documents le 19 relatant des décisions qui sont prises le 22. Le comité a eu lieu le 22.
Mme PRIMO : On ne peut pas aller plus haut que les ratios à 100 % donc on s’est dit qu’il n’y aurait pas refus des organisations syndicales et c’est ce qui s’est passé.
M. GARELLA : Donc vous savez d’avance ce qui va se passer ? Pourquoi réunir le comité technique alors ? A ce moment là on dit qu’il n’y a pas eu de comité !
Mme PRIMO : Si, il y a eu un comité technique.