N°30 - Création d’un poste de "Chargé de Mission : Veille juridique et Affaires Générales" – Autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de travail Rapporteur Mme Primo

Publié le

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

M. CALEMME : Considérant la compétence et la qualité du travail de cette chargée de mission au service de notre commune, nous sommes tout à fait favorables à la création de ce poste. Sauf erreur de ma part, ce poste « veille juridique et affaires générales » recouvre entre autres la question des mesures préventives concernant la grippe H1N1. Par lettre adressée aux Maires en date du 20 juillet 2009, le Préfet a demandé à chaque commune de disposer d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA). Ce plan doit permettre d’identifier les missions prioritaires, de prévoir l’organisation à mettre en place et les dispositifs de protection du personnel communal.

Nous souhaiterions connaître, Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la Santé, vous qui représentez notre commune au Conseil d’Administration de l’Hôpital d’Aix, le détail du Plan de Continuité d’Activité concernant notre commune et les mesures préventives envisagées.

Ce plan prévoit :
- de nommer un coordonnateur du dispositif de gestion de crise
- d’identifier les postes indispensables au maintien de l’activité et de s’organiser pour que la sécurité soit assurée quelque soit le niveau de l’absentéisme
- aménager le temps de travail des agents afin de remédier aux pertubations liées à l’absentéisme
- de faire participer les employés communaux qui se porteraient volontaires aux centres de vaccination
- de disposer d’un stock suffisant de masques respiratoires et de former le personnel à leur port
- recenser les mesures d’hygiène et sécurité

M. MEI : Je regrette. C’est hors sujet. Il s’agit juste de renouveler le contrat de cette personne.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic Mme Cruveiller
Mme Ferrarini