N°30 - Affectation du résultat 2011 de la Section de Fonctionnement du Service de l'Eau Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2011 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 14 mars 2012 fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Eau un résultat excédentaire de 305 345,71 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2012 du service de l’eau, et ce de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 FONCTIONNEMENT  002 - Résultat d’exploitation reporté   200 000,00 euros 
 INVESTISSEMENT   10682 - Résultat d’exploitation reporté  105 345,71 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2012.