N°29 - Redressement du Rôle de l'Assainissement - 2ème semestre 2003

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Monsieur Pierazzi : Afin de tenir compte d’anomalies de relève et de facturation, il y a lieu de réduire le rôle de l’assainissement pour l’exercice 2003 d’un montant de 264,28 euros.

VOTE
POUR   REFUS DE VOTE
24 Majorité Municipale
02 M. Poussel
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir