N°29 - Modification du régime indemnitaire pour de nouvelles responsabilités au sein de la Direction Générale Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : La Ville, par délibération en date du 30 mars 2006, a modulé le régime indemnitaire pour les membres de la Direction Générale, et ce afin de tenir compte de la responsabilité et de la spécificité de ces emplois. Pour assurer une meilleure transversalité, il est nécessaire d’intégrer la Responsable du secteur Education et le Responsable du secteur Sport-Culture à la Direction Générale et de leur attribuer le régime indemnitaire spécifique comme détaillé dans la délibération jointe en annexe. La proposition est d’élargir la direction générale aux services de moyens, à la responsable du service Education et au responsable Sport Culture Loisirs. Il est nécessaire d’adapter leur régime indemnitaire à leur participation à la direction générale.

M. MEI : Je vous remercie et je lève la séance de ce Conseil Municipal.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Lepoittevin
Mme Garcia
Mme Cruveiller
  M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon