N°29 - Modification du régime indemnitaire fixé par délibération du 15 mai 2008 - Indemnité spéciale de fonction versée au Chef de service de Police Municipale Rapporteur Mme Primo

Publié le

Mme PRIMO : Par délibération en date du 15 mai 2008, une Indemnité Spéciale de Fonction est versée au Chef de Service de Police Municipale principal de 1ère classe. Le montant de cette indemnité a été fixé à un taux de 27 %. Afin de reconnaître les contraintes spécifiques inhérentes au poste occupé, il est proposé au Conseil Municipal de modifier ce taux et de le porter à 30 % du traitement mensuel brut à compter du 1er juillet 2013.

Mme CALEMME : Quid des autres agents au niveau de la Police Municipale ? Est-ce qu’ils vont aussi bénéficier d’une augmentation proportionnelle de leurs indemnités ?

Mme PRIMO : Concernant les autres agents, ils sont au maximum de ce qu’ils peuvent bénéficier en terme de taux. Là pour le Chef de la police, comme il a une augmentation de grade, il pert son IAT et cette modification du régime indemnitaire permet de compenser sa perte de salaire en terme d’IAT.

M. SANDILLON : Mais les autres agents pourraient aussi voir, non pas l’indemnité spéciale liée à la catégorie d’emploi, mais l’IAT augmentée proportionnellement.

Mme PRIMO : C’est une question qu’ils ont soulevée. Pour le moment, on est dans le cadre des discussions concernant cela. Mais là, ça n’entraîne pas de modification pour le chef de police.

M. MEI : En levant la séance, je vous invite à penser aux milliers d’ouvrières qui ont fabriqué ce que vous allez apprécier. Merci.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller (2)
  M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini
Mme Cruveiller (2)