Mme SOUCHE-GUIDINI : Conformément à l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009, au décret 2010-406 du 26 avril 2010 relatifs aux contrats de concession de travaux publics et au C.G.C.T dans ses articles L 2121-29, L1415-1 à L1415-9 et R1415-1 à R1415-10, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du contrat de concession avec la Société Durance Granulats et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Pour cela, il est rappelé au Conseil Municipal les principales étapes du dossier :
Délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2011 donnant un avis favorable au projet d’exploitation d’une installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) sur le site de l’ancienne Carrière de Valabre
Arrêté préfectoral n° 2011-34 DIN du 27 février 2012, notifié en date du 1er mars 2012, autorisant la Commune de Gardanne à exploiter une installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) sur le site pour une durée de dix ans à compter de la notification de l’arrêté
Délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un contrat de concession de travaux publics
Afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer en toute connaissance du dossier, le projet de contrat de concession, une annexe rappelant la procédure suivie et le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de concession sont joints à la présente note de synthèse. Enfin, je tiens à préciser qu’une réunion serait organisée avec les riverains pour reparler de toutes les garanties que nous allons leur accorder en ce qui concerne leur tranquillité.