M. PONTET : Par arrêté Interministériel du 31/12/2010, Eco-Emballages a été réagréée pour la mise en place d’un nouveau barème de soutien (Barème E). Ce nouveau barème est basé sur l’incitation à la performance de recyclage, à la qualité et au développement durable, et ce afin d’atteindre l’objectif de 75 % de recyclage. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Barème E, d’approuver le contrat correspondant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
N°29 - Autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat avec ECO-EMBALLAGES (passage au Barème E) Rapporteur M. Pontet
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