N°29 - Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché négocié 04/48/SF - Assurance Ville de Gardanne - Lot n°1 : Assurance dommages aux biens Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Conformément aux clauses et conditions du marché conclu le 16 décembre 2004 avec la Société AXA Assurances, le prix du marché est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice FFB (Fédération Française du Bâtiment). La prime d’assurance est réévaluée, chaque année, en fonction de l’évolution de la surface globale des bâtiments assurés. Au 1er janvier 2005, la surface des bâtiments assurés était de 71 325 m2 ; au 31 décembre 2005, elle est passée à 73 332 m2, soit une augmentation de 2 007 m2 qui implique une plus value de 1 712 euros T.T.C. pour l’année 2006. De plus, une surprime de 85 euros T.T.C. est à appliquer au titre de l’assurance exposition.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 prenant en compte ces modifications.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
Mme De Feligonde
M. Goulin
  04 Elan pour l’Avenir
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