Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2013 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2013. Le compte administratif 2013 fait apparaître un résultat excédentaire de 3 677 655,32 euros.
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
| SECTION | COMPTE | MONTANT |
| INVESTISSEMENT | 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés | 3 377 655,32 |
| FONCTIONNEMENT | 002 – Résultat de fonctionnement reporté | 300 000,00 |