N°28 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 9 décembre 2004 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire de l’agent concerné. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004. Il s’agit du remplacement du responsable de l’Urbanisme et la personne recrutée avait un régime indemnitaire différent donc on adapte le régime indemnitaire à ce qu’il avait précédemment.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Lepoittevin
Mme Garcia
Mme Cruveiller
 

M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon