Mme PRIMO : Par délibération en date du 5 juillet 2007, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la mise en oeuvre d’une opération d’aménagement sur le secteur du Puits Morandat et d’approuver le principe de concéder la réalisation de l’opération à un aménageur et ce, selon les préconisations des articles R300-1 à R300-11 du Code de l’Urbanisme.
Au regard des capacités techniques, financières et de conduite d’opération, la commission spécialement constituée pour cette opération a émis un avis favorable en date du 30 mai 2008 sur la candidature de la SEMAG et les négociations nécessaires ont été réalisées.
La concession porte sur un montant global de 12 399 000 euros T.T.C. Pour une durée de huit ans (modalités financières détaillées dans la délibération et la convention jointes en annexe). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer la convention de concession avec la SEMAG.
M. MEI : Je précise qu’étant Président de la SEMAG, je ne participerai pas au vote.