N°28 - Approbation du compte-rendu financier annuel de la concession d'aménagement de l'opération : aménagement du site du puits Morandat - Année 2011 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Les démarches qui ont été effectuées en 2011 par la SEMAG se sont limitées au dépôt du permis d’aménager et à la réalisation de la phase PROJET de la maîtrise d’oeuvre, qui marque la fin des études avant la consultation des entreprises. Dans le document qui vous a été remis, l’ensemble des actions des mandataires de la ville au sein de la SEMAG sont retracées et je demande au Conseil Municipal de nous en donner acte.

Pour donner quelques chiffres, la SEMAG a communiqué ce bilan actualisé qui fait apparaître pour 2011 un total de charges de 77 553 euros TTC comprenant :
- les études pré-opérationnelles pour un montant de 42 646 euros TTC
- les études opérationnelles pour un montant de 28 130 euros TTC
- les frais divers (tirages, publications...) pour un montant de 1 777 euros
- la rémunération de l’aménageur pour un montant de 5 000 euros TTC et 51 395 euros TTC de recettes, dont 37 500 euros TTC de subvention FIBM et 13 895 euros TTC de subvention de l’ADEME.

M. MEI : Si vous avez des questions, M. VELLY est au fond de la salle ; c’est le directeur de la SEMAG et il peut éventuellement vous apporter des précisions.

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, Madame la 1ère adjointe, j’ai découvert avec beaucoup d’inquiétude en fait ce bilan qui fait état d’un projet au point mort. La SEMAG nous précise même "nous avons considérablement ralenti, à la demande de la ville". Ainsi, le permis d’aménager déposé en mairie le 24 mai 2011, il y a plus d’un an et demi, n’a jamais été signé, c’est ce qui est écrit. Je rappelle que la concession d’aménagement passée avec la SEMAG a été signée en octobre 2008, il y a plus de quatre ans ! Alors certes, le projet est redécoupé, les participations de la ville revues à la baisse mais rien de concret.

Vos documents prévisionnels évoquent des travaux en 2013 et des ventes de terrains aux entreprises à partir de 2014, donc des créations d’activités sans doute à partir de 2015 soit sept longues années après la signature de la concession. Chaque année, les délais sont repoussés alors que le chômage de masse frappe Gardanne, notamment le chômage des jeunes, et principalement des jeunes sans qualification. Votre politique de développement économique est dramatique. Le foncier est disponible, les projets existent et vous ne faites rien. C’est incompréhensible. Vous déplorez encore et toujours, de nouveau dans vos documents, la réforme de la Taxe Professionnelle mais vous oubliez que des taxes de substitution ont été mises en place, notamment la fameuse CFE dont les médias ont beaucoup parlé...

M. MEI : Pas à Gardanne.

M. SANDILLON : La CFE existe aussi à Gardanne, Monsieur le Maire.

M. MEI : Il n’y a pas eu l’augmentation qui a éclaté dans les autres villes.

M. SANDILLON : Je n’ai pas parlé de l’augmentation de la CFE à Gardanne. Vous oubliez aussi que c’est source d’emplois directs et d’emplois induits donc de richesse pour tous d’accueillir des entreprises y compris pour les commerces et les entreprises partenaires. De grâce, Monsieur le Maire, cessez de gérer notre commune avec des oeillères partisanes. Le développement économique de Gardanne n’appartient pas à notre passé industriel, il se conjugue aussi au présent et au futur. Merci.

M. MEI : Monsieur SANDILLON je crois n’est pas au courant de ce qui se passe dans la ville. Je vais lui rappeller qu’il y a toute une zone de dix hectares disponibles en matière économique en face de la Centrale Thermique. Donc, dix hectares qui sont encore disponibles. Je voudrais rappeller que déjà au puits Morandat, nous accueillons des entreprises et qu’il y a une cinquantaine d’emplois qui ont été créés. A peu près, n’est-ce pas M. Velly ? Et je vous annonce déjà que l’entreprise EON biomasse s’est obtenue et qu’en face nous allons avoir une entreprise avec une soixantaine d’emplois. C’est une entreprise qui fabrique à partir de la farine des pains et des pâtisseries, entreprise délocalisée de Belgique. Nous allons avoir, la signature doit intervenir ces jours-ci, une entreprise qui va aussi créer une centaine d’emplois. Je voudrais ajouter, ce que vous ne savez pas, c’est qu’on vient de convenir avec un aménageur qu’on puisse créer près de la zone Avon une petite zone d’entreprises avec des créations d’emplois. Donc, vous voyez, vous oubliez : biomasse, vous oubliez la zone face à la centrale, vous oubliez le puits Morandat... qu’est-ce que vous avez oublié encore ? Enfin, c’est déjà pas mal... On ne peut pas tout faire en même temps. Il est évident que s’il n’y avait pas eu la crise, les choses se seraient enclenchées plus rapidement. Il y a même des terrains pour les entreprises qui veulent s’installer.

M. AMIC : Votre réponse est dramatique. Vous ne faites pas tout à la fois, vous ne faites rien à la fois ! Donc, à un moment donné, vous parlez de la centrale thermique. Vous savez qu’en face, le terrain Jean de Bouc, il n’y a toujours rien qui s’y fait. Vous êtes au courant. Vous parlez d’une cinquantaine d’emplois... Vous êtes complètement déconnecté par rapport aux réalités des besoins de la ville. Par contre, moi j’ai une question simple à poser, qui a été relevée par Pierre Sandillon : avez-vous, oui ou non, demandé à la SEMAG de ralentir les projets ? Pourquoi ? Vous avez des ressources fiscales que vous reniez par la CFE. Pourquoi ? Alors vous nous parlez des mêmes choses qu’en 2008, vous nous dites : demain il fera beau, sûrement les 1 400 heures d’ensoleillement pour qu’on ait quelques sous d’EON. Aujourd’hui, c’est maussade sur la ville et vous n’avez aucune solution. Je vous pose une simple question : avez-vous demandé, s’il vous plaît, Monsieur le Maire, ou quelconque personne dans votre équipe, à la SEMAG de ralentir ? Et puisque le responsable de la SEMAG est ici et que vous l’avez invité à s’exprimer, peut-il lui aussi effectivement nous confirmer que vous lui avez demandé de ralentir ?

M. MEI : Monsieur AMIC, je vous conseille de passer à l’ombre car vous risquez un coup de soleil. Vous parlez d’ensoleillement et autre... Je rappelle qu’effectivement, je viens de l’expliquer et je croyais que vous aviez compris, il y a eu un ralentissement énorme, un arrêt partout avec la crise, donc nous avons différé les aménagements du puits Morandat.

M. PINTORE : Juste pour rajouter, par rapport à votre analyse du développement économique sur la ville, effectivement, comme un petit peu partout depuis 2008, il y a eu une crise et Gardanne n’est pas épargné. Je vous invite à aller faire un tour sur le site de Morandat et à aller rendre visite aux entreprises qui y sont installées depuis quelques années, particulièrement une qui vient d’être primée par le journal La Provence et a obtenu un trophée économique. Elle s’appelle IN’OYA qui est dirigée par M. Bengeloune et a obtenu un chèque pour l’innovation de son projet d’un montant de 5 000 euros. Effectivement, on est assez sélectif sur l’accueil des entreprises sur Morandat, on privilégie l’innovation mais on fait un pari que cette innovation va se poursuivre par des créations d’emplois lorsqu’on passera de la phase recherche à la phase production.

M. AMIC : M. PINTORE est parfaitement en accord avec nous, c’est à dire que la ville peut accueillir des entreprises. Lorsqu’elle les accueille, ça marche, mais vous refusez d’en accueillir davantage. Quelles seront les entreprises qui seront primées dans trois ans ? Aujourd’hui, elles ne s’installent pas sur la ville.

M. MEI : Monsieur AMIC, si vous en connaissez, vous me donnerez leurs coordonnées pour qu’on les accueille. Vous notez que M. AMIC se propose, ou pas, de nous aider à accueillir les entreprises.

M. AMIC : Monsieur le Maire, nous sommes là pour vous aider. Vous êtes en grande difficulté. Vous pouvez faire confiance à l’opposition.

M. CALEMME : La Commission de suivi du Puits Morandat doit être au point mort elle aussi puisqu’il y a deux ans et demi, vous m’aviez gentiment accepté pour siéger dans cette commission et je n’ai jamais reçu de convocation depuis. Donc, à savoir, soit elle ne se réunit pas, soit je ne suis pas invité. Est-ce que vous pouvez donner des précisions sur cette commission de suivi ?

M. VELLY : Elle ne s’est pas réuni depuis...

M. MEI : Nous allons passer au vote et en tant que Président de la SEMAG, je n’y prends pas part.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini