N°28 - Actualisation du taux des vacations funéraires versées aux agents de Police Municipale Rapporteur M. Menfi

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M. Menfi : Conformément à la loi N°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser le taux de vacation de police versées aux Policiers Municipaux à 20 euros et de l’appliquer aux seules opérations de surveillance mentionnées dans les textes à compter du 1er janvier 2010. Pour la Police Municipale certaines vacations vont continuer, pour d’autres, ils seront présents sans être indemnisé.

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