N°27 - Autorisation donnée au groupement Perottino/Caisse d’Epargne de réaliser des travaux de recalibrage du ruisseau de La Palun Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : La Commune, par délibération du 5 juillet 2007, a décidé la vente au Groupement Perottino/Caisse d’Epargne d’un ensemble de parcelles de 9,5 ha environ, en vue de l’aménagement d’un nouveau parc d’activités économiques. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le groupe Perottino à procéder au recalibrage du demi-ruisseau de La Palun sur les parcelles dont la commune est restée propriétaire.

VOTE
UNANIMITÉ