N°27 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de créer un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur un secteur situé lieudit Le Pesquier Nord Rapporteur M. Menfi

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M. MENFI : Dans le cadre de la construction d’un ensemble de logements dans le secteur du Pesquier Nord (Chemin de Provence), des travaux de voirie, de signalisation et d’éclairage ainsi que des aménagements pluviaux sont nécessaires. Le Code de l’Urbanisme permet à la ville, au travers d’un Projet Urbain Partenarial (PUP), de mettre à la charge des promoteurs une part de ce futur équipement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre la procédure de Projet Urbain Partenarial.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella (2)
M. Calemme (2)
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

ABSTENTIONS

Mme Cruveiller