N°27 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage d'une ligne électrique souterraine à Malespine (alimentation BT souterraine - poste Verdesis - 126 kva) Rapporteur M. Bastide

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M. BASTIDE : Afin de raccorder la future unité de production d’électricité à partir pour une ligne électrique souterraine qui fera office de poste relais entre l’alimentation du moteur de l’installation et le réseau public d’ERDF, au profit de la société Verdesis Géothermie. En conséquence, il est proposé que le Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à signer l’acte notarié correspondants (indemnité d’un euro).

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