M. BASTIDE : J’interviens à propos de la délibération 27 qui porte sur le rapport annuel des mandataires de la collectivité au sein de la SEMAG. En ce qui concerne l’installation de stockage de déchets non dangereux de Malespine et la Déchetterie, il est important de souligner que la SEMAG s’est certifiée ISO 9001 et ISO 14001 en fin d’année 2008. La certification ISO 14001 permet aux collectivités clientes, dont la ville de Gardanne, de bénéficier d’un taux réduit de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). La commune fait ainsi des économies substantielles depuis le 1er janvier 2009 (2 euros/tonne).
Par ailleurs, après des années de procédures et discussions diverses avec les services de l’Etat, en date du 17 septembre 2008, la SEMAG a obtenu l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de l’extension du site de Malespine. Celui-ci porte sur une capacité de 50 000 tonnes/an.
Enfin, je souhaite souligner le succès que rencontre notre déchetterie qui a reçu en 2008 près de 9 000 personnes, essentiellement des particuliers.
En ce qui concerne la zone de Bompertuis, le différend qui nous opposait à l’acheteur des lots 2 et 3 a été tranché en notre faveur définitivement par la Cour de Cassation.
Sur la Zone Avon, sur les 24 lots, il n’en reste qu’un seul à commercialiser en 2008.
En ce qui concerne le site du Puits Y. Morandat, comme vous le savez, en fin d’année 2008, une convention de concession d’aménagement a été signée avec la SEMAG pour la réalisation de cette opération.
Pour le Centre Ancien, l’année 2008 est marquée par l’inauguration des travaux d’aménagement de l’ancienne bergerie et de la Montée du Castrum et par le démarrage des travaux de démolition de la Percée Font du Roy. Dans le document qui vous a été transmis, l’ensemble des actions des mandataires de la ville au sein de la SEMAG sont retracées et je demande au Conseil Municipal de nous en donner acte et à Monsieur le Maire de soumettre au Conseil Municipal cette délibération.