N°26 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange sans soulte portant sur des terrains situés lieudit Bompertuis, avec la SCI la Brugère, représentée par son gérant Monsieur Christian LONG, après déclassement du domaine public de délaissés de voirie Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : Une autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange sans soulte portant sur des terrains situés lieudit Bompertuis, avec la SCI la Brugère, représentée par son gérant Monsieur Christian Long. En fait, c’est le long de l’Avenue d’Arménie, c’est pour l’entreprise "Habitat de l’Harmonie". On a dû utiliser une partie de ses terrains pour les aménagements de l’Avenue d’Arménie, il s’agit d’un échange de terrains pour qu’il puisse recréer du stationnement.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ