N°26 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude d'occupation du domaine communal à Malespine (implantation du poste de transformation Barnet) Rapporteur M. Bastide

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M. BASTIDE : Dans le cadre du fonctionnement de la future unité de production d’électricité à partir du biogaz de Malespine, il est nécessaire pour ERDF d’implanter un poste de transformation d’alimentation du réseau de distribution d’électricité (poste BARNET). En conséquence, il convient d’autoriser l’occupation d’une emprise de 20 m² d’une parcelle communale. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et ce moyennant une indemnité d’un euro due par ERDF, ainsi que l’acte notarié correspondant.

M. MEI : Quand est-ce que cela va être fait ?

M. BASTIDE : Les travaux ont commencé. Dans quatre ou cinq mois, nous allons pouvoir faire un début de production de biogaz.

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