N°26 - Arrêt de la concertation et approbation de la Révision Simplifiée du P.O.S valant P.L.U portant sur l’extension de la Carrière de Malespine Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Par délibération en date du 19 octobre 2006, le Conseil Municipal a décidé la mise en oeuvre de la révision simplifiée du P.O.S portant sur l’extension de la Carrière de Malespine portant sur 4 ha environ et défini les modalités de concertation. Une concertation publique a été réalisée et le Commissaire Enquêteur a remis un rapport favorable. Conformément aux textes en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêté la concertation et d’approuver la révision simplifiée du P.O.S valant P.L.U relative à l’extension de la Carrière de Malespine.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
04 Elan pour l’Avenir
01 Mlle Portail
  01 M. Goulin