N°26 - Approbation des rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté du Pays d'Aix (CPA) Rapporteur Mme Primo

Mme PRIMO : Il faut premièrement reconnaître que nous avons eu avec cet ordre du jour les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et que chacun en a pris connaissance. Pour ce qui concerne la commune de Gardanne, il s’agit du transfert des subventions aux assocations à la commune. La CPA fait ça sur l’ensemble des communes de la communauté avant l’entrée en Métropole, qui est retardée, pour que les associations ne perdent pas les subventions.