N°26 - Affectation du résultat 2006 de la Section d'Exploitation du Service de l'Eau Rapporteur M. Pierazzi

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Le compte financier de l’exercice 2006 dressé par la Trésorerie Principale de GARDANNE, validé par le Conseil d’Exploitation le 20 Mars 2007, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’eau un résultat excédentaire de 303 957,24 euros.

Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- Financement des charges d’exploitation (affectation à l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 203 957,24 euros
- Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) :  : 100 000,00 euros

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2007 du service de l’eau.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
01 Gardanne Action