N°25 ter - Vote du Compte de Gestion du Service de l'Assainissement - Exercice 2003

Publié le

Monsieur Pierazzi : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2003 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, si ce n’est une erreur de + 1 cent sur le report 2002 investissement, de - 1 cent sur le report 2002 exploitation. Ces erreurs seront rectifiées sur l’année 2004. (Cf délibération).

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
02 M. Poussel
  01 M. Rapuzzi
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir