N°25 - Revalorisation des taux des forfaits journaliers de rémunération des vacataires des ALSH Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : C’est ce dont je parlais tout à l’heure. C’est pour permettre que les personnels qui interviennent en tant que vacataires dans les ALSH puissent avoir une rémunération correspondante à la moyenne départementale et au SMIC.

Mme APOTHELOZ : Juste une demande de précision. Le forfait journalier de cette délibération correspond plus à un mi-temps type mercredi après midi qu’à un temps plein de ces ALSH. Je vous rappelle que le SMIC brut est à 9,88 euros. J’ai trois questions précises : à quoi correspond le forfait journalier, quel volume horaire, nombre d’heures fixes ou nombre d’heures en durée moyenne. Les heures supplémentaires, comment sont-elles considérées ? Comment ça se passe en cas de remplacement d’un animateur malade sur ce forfait ? Ça, c’est la première question.

Deuxième question : les animateurs sont-ils en CDI ou en CDD ? Type de temps partiel ? Suivant le type de CDD, les primes de précarité ou de congés payés ne sont pas identiques. Quel volume horaire ? Parce que pour un centre aéré qui commence à 8h et qui finit à 18h, ça fait quand même un sacré volume horaire. Le forfait tel qu’il est prévu me paraît un peu faible.

Troisième question : pourquoi un forfait spécifique pour les loisirs sans hébergement ? Pourquoi faire la différence entre animation péri-scolaire et animation extra-scolaire ? Parce qu’on prend un risque. Si ce sont les mêmes animateurs, il faut qu’ils soient au même taux horaire et au même type de contrat.

Mme PRIMO : Ce qui a été discuté dans le cadre de l’accord qui a été mené, c’est de faire en sorte que ce forfait soit revalorisé pour le mercredi. C’est vrai qu’effectivement, le mercredi, c’est une journée forfaitisée de 9h de travail, sauf que les personnes qui font le mercredi ne font pas que le mercredi. Elles peuvent faire des temps de vacation sur la pause méridienne et en même temps le mercredi. Donc là, l’augmentation qui est proposée, c’est une augmentation de 40% avec un net de 70 euros pour chaque mercredi. C’est ça votre question ?

Mme APOTHELOZ : Non. Je ne comprends pas comment ce forfait horaire de 80 ou de 70 euros, comment ça peut faire une pleine journée. Ça fait un demi SMIC.

M. MEI : Vous irez la voir tout à l’heure, elle vous expliquera tout.

Mme PRIMO : Les personnes concernées, ce sont les vacataires. Ce n’est pas du personnel permanent. La deuxième chose qui a été mise en place, c’est que sur les vacances de juillet et août, où les personnes travaillent un mois complet, soit en juillet soit en août, elles seront là en situation de remplaçant, elles ne seront plus comme aujourd’hui sur des questions de vacation.

Donc ça va mieux répondre aux besoins, soit des étudiants, soit des personnes qui cherchent un travail l’été. Avec une différence pour ceux qui sont diplômés du BAFA, ceux qui sont diplômés d’un diplôme de direction, ou ceux qui ne le sont pas. Le forfait du mercredi va être augmenté de 40 %, ce qui fera une rémunération de 70 euros nette, c’est le calcul qui a été mené. Là vous avez le forfait brut. On a calculé, y compris pour les personnes non BAFA, en fonction de cette augmentation là.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella
Mme Martinez 2
Mme Blangero
Mme Apothéloz 2
M. Baldo