N°25 - Rattachement du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) à la Commission Administrative Paritaire, au Comité Technique et au Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Commune Rapporteur M. le Maire

M. MEI : Les établissements publics territoriaux employant moins de cinquante agents ont la possibilité de solliciter leur rattachement aux organismes paritaires (C.A.P et C.T) de la Commune. Monsieur le Maire propose, en accord avec les organisations syndicales, de rattacher les personnels du Centre Communal d’Action Sociale à la Commission Administrative Paritaire communale d’une part, et au Comité Technique Paritaire communal d’autre part.