Mme NERINI : Afin de moderniser et simplifier l’accès au droit au logement social, la ville souhaite devenir service enregistreur de la demande de logements locatifs HLM. Ce nouvel outil mis à la disposition de la population permettra de développer un service de proximité plus complet, en prenant en compte la demande de logement, de son inscription jusqu’à la proposition de logement. Il permettra également d’améliorer la connaissance des besoins en logement sur notre territoire, tant dans le développement de l’offre que dans l’identification de nouveaux besoins.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône relative aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.
M. MEI : C’est l’application de la loi.