N°25 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des conventions de constitution de servitudes de passage de canalisation et de cession d’ouvrages avec la société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Dans le cadre du dévoiement et de la modernisation de ses ouvrages quartier Jean de Bouc, la Société du Canal de Provence va reprendre les canalisations en fonte grise de ce quartier. Afin de créer le moins de nuisances possibles dans les parcelles concernées, les servitudes seront ramenées en bordure des terrains. Deux parcelles communales sont concernées sur un linéaire de 380 m environ. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de servitude, ainsi qu’une convention de cession d’ouvrages portant sur les canalisations désaffectées existantes dans ces mêmes parcelles communales sur une longueur approximative de 342 mètres environ.