N°25 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail emphytéotique au profit du centre hospitalier Montperrin (CH Montperrin) - Autoriser le CHM à déposer un permis de construire, une déclaration préalable et une autorisation de travaux Rapporteur M. Comti

M. COMTI : Le Centre Hospitalier Montperrin bénéficie actuellement de locaux qu’il loue dans l’immeuble le Gauguin avec une obligation de quitter les lieux en 2012. Il est donc proposé de mettre à la disposition du CHM les anciens locaux du Tribunal d’Instance (superficie 295 m2) au travers d’un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans. Il est précisé au Conseil Municipal que cette mise à disposition se fera à l’euro symbolique, car le CHM prend à sa charge la totalité des travaux de rénovation (418 000 euros H.T). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique correspondant et d’autoriser le CHM à déposer un permis de construire, une déclaration préalable et une autorisation de travaux pour la réalisation de la rénovation des locaux.