M. MEI : Puisque les textes le permettent, je vous propose de rattacher le CCAS au C.T.P. et C.H.S. de la commune.
N°24 - Rattachement du Centre Communal d'Action Sociale à la Commission Administrative Paritaire, au Comité Technique Paritaire et Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Commune Rapporteur M. le Maire
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