N°24 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 18 Décembre 2015 Rapporteur Mme Primo

Mis à jour le

Mme PRIMO : Il s’agit de 2 agents, dont la responsabilité a été modifiée au sein de l’organigramme municipal et il y a eu lieu, de modifier leur régime indemnitaire pour tenir compte de leurs responsabilités nouvelles.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ