M. BASTIDE : Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification, à l’échelle d’un bassin hydrographique cohérent. Il vise à assurer un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques, la qualité des eaux et la satisfaction des usages. Il traduit les enjeux en objectifs puis en moyens opérationnels. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de SAGE du bassin versant de l’Arc avec comme recommandation de réévaluer les seuils de concentration moyenne sur 24 h en azote global et en phosphore total en adéquation avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de la station d’épuration de Gardanne.
| Arrêté préfectoral | Projet de SAGE | |
| Azote Global | 15 mg/l ou 80 % (rendement sur échantillon moyen 24 h) |
10 mg/l |
| Phosphore total | 2 mg/l ou 84 % (rendement sur échantillon moyen 24 h) |
2 mg/l (15/09 au 14/06) 1 mg/l (15/06 au 14/09) |