N°24 - Autorisation donnée à M. le Maire d'acquérir un ensemble de biens propriété de l'Association Diocésaine de l'Archidiocèse d'Aix-en-Provence et d'Arles (en partie à titre onéreux, en partie à l'euro symbolique) Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition d’un ensemble de biens propriété de l’Association Diocésaine de l’Archidiocèse d’Aix en Provence et d’Arles. Les biens acquis le seront en partie à titre onéreux et en partie à l’euro symbolique, assortis de servitudes spécifiques aux lieux de cultes, ainsi que de conditions particulières, et ce comme détaillé la délibération jointe en annexe.