N°24 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de consentir une servitude de passage d'une ligne électrique aérienne Basse Tension (BT) sur un terrain communal lieudit La Plaine Nord Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : ERDF envisage de déplacer son réseau électrique aérien basse tension qui aujourd’hui surplombe le chemin de la Plaine et le terrain municipal cadastré section CM n° 351. La ligne prévue surplombera la bretelle de la Plaine puis la partie du terrain communal au dessus du hangar sur une cinquantaine de mètres. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire signer la convention correspondante jointe en annexe (indemnité forfaitaire de 20 euros).

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