N°23 - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal dans le cadre de la c onstitution du conseil de discipline de Recours du CDG13 Rapporteur M. le Maire

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- M. Menfi

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella
Mme Martinez
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo