Dans le cadre du projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A), Monsieur le Préfet demande au Conseil Municipal de donner son avis sur ce document.
En ce qui concerne notre commune, il est à noter que le projet évoque la nécessite pour les sites industriels, et notamment Aluminium Péchiney et la Centrale Thermique, de réduire les émissions de Nox et de SO2 dans l’atmosphère.
Il rappelle le renforcement d’un plan de réglementation de la vitesse ou de la circulation en cas de dépassement des seuils de rejets des Nox ou de l’ozone.
Il préconise des mesures d’incitation à la non-utilisation des véhicules, à savoir des opérations comme "Marchons vers l’école" et l’utilisation des transports en commun allant jusqu’à la gratuité suivant les seuils.
En ce qui concerne les liaisons ferrées du Département, Monsieur le Préfet ne prend pas en compte l’absolue nécessité de multiplier les fréquences et les trajets des voies ferrées.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à ce projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) en demandant instamment à Monsieur le Préfet de fournir les moyens adéquats en matière ferroviaire à l’intérieur de ce plan.
Monsieur le Maire : C’est un énorme document, que vous pouvez consulter à la Direction des Services Techniques. Nous sommes d’accord sur ce plan, mais Il y a quand même des remarques à faire et notamment sur les RTT qui sont insuffisants et je vais le manifester auprès du Préfet.
Monsieur Peltier : Il y a un certain nombre de moyens qui ne sont pas décidés à l’intérieur de ce plan. On parle de gratuité des transports, mais à aucun moment dans le document on dit comment cela sera fait.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.