M. COMTI : Par délibération du 6 octobre 2011, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans au profit du Centre Hospitalier Montperrin (C.H.M.), portant sur les locaux de la cité administrative et ce en vue de l’installation d’un centre médico-psycho-pédagogique pour enfants et d’un appartement thérapeutique. Lors de la préparation de l’acte, il s’est avéré nécessaire d’inclure dans l’assiette du bail la passerelle d’accès au bâtiment et de déclasser du domaine public communal la partie du bâtiment concernée par le projet, avant de la mettre à bail. De plus, il est nécessaire d’autoriser le C.H.M à déposer un permis de construire.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 6 octobre 2011 en la complétant avec les nouveaux éléments précités. Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote