N°23 - Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : J’en arrive à une question importante : le règlement intérieur du Conseil Municipal. Vous avez tous pu en prendre connaissance. Si vous avez des observations ?

Mme FERRARINI : Dans ce règlement, il est prévu que l’opposition a la possibilité d’écrire 600 caractères comprenant lettres, espaces et virgules dans le journal municipal. Nous souhaiterions que ce nombre soit porté à 1 500. Je pense que ce n’est pas une demande exagérée. Nous estimons que la démocratie serait renforcée et notre groupe serait amené à voter pour.

Mme BONNET : Concernant le règlement intérieur, je reviens à la charge sur le droit à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale. Le problème étant celui du délai. Par expérience, je me suis rendue compte que le délai de dépôt de texte un mois avant la date de parution conduisait à des situations parfois surréalistes parce que trop éloignées, trop déconnectées de l’évènement. Par exemple, en fournissant aujourd’hui un texte de remerciement pour les électeurs ayant voté pour notre groupe, ce texte paraîtra au mois de mai, et l’eau aura coulé sous les ponts. Je demande donc, par respect pour nos lecteurs, que ce délai soit ramené à trois semaines.

M. MEI : Je veux bien réfléchir à ce que vous proposez. Je voudrais vous faire une recommandation : sur le journal municipal, on ne peut pas écrire n’importe quoi. Je vous demande de réfléchir à cela. Je vous demanderais d’éviter des propos qui pourraient avoir un caractère plus ou moins diffamatoire. Quant à la question de Mme Ferrarini, j’en prends note mais je ne peux pas vous répondre immédiatement.

Mme FERRARINI : Les textes ne prévoient que le règlement intérieur. Il n’y a pas de lignes minimum ou maximum prévues par les textes.

M. MEI : Je refuse ce que vous me proposez mais on va y réfléchir. Je ne peux pas vous répondre ce soir d’une façon différente de ce qui est prévu. Madame Bonnet, nous allons raccourcir les délais. C’est une observation pertinente. On pourra toujours éventuellement modifier ce règlement de toutes façons. Je le mets donc au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil