M. MEI : Afin de permettre la réalisation de l’ensemble des « Roseaux de Cézanne », la commune a conclu par acte notarié en date du 22 juin 2007 un bail à construction d’une durée de 65 ans au profit de la SA LOGIREM sur une superficie de 1 ha 32 a 32 ca. La LOGIREM envisage la construction de 28 logements H.L.M. supplémentaires sur une parcelle mitoyenne en partie bâtie. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser, en tant que bailleur, la SA LOGIREM à constituer des servitudes d’accès et de tréfonds pour permettre la construction de ces nouveaux logements. Il est précisé au Conseil Municipal que ces servitudes seront accordées sous réserve de la construction des 28 logements. Je précise que 30 % des logements seront réservés à des logements HLM.
M. SANDILLON : Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint au Maire, Mesdames et Messieurs, vous nous proposez d’autoriser la LOGIREM a constituer des servitudes afin de construire un nouvel ensemble de 28 logements sociaux. Ces 28 logements venant s’ajouter aux 97 déjà bâtis dans le cadre l’opération « les Roseaux de Cézanne ». On est d’ailleurs très proche des 30% supplémentaires. L’opération d’origine, qui était déjà très dense, se transforme en opération à tiroirs et ce secteur, pourtant sensible du point de vue du risque hydrologique, va accueillir de nouveaux immeubles. Nous ne souhaitons pas faire preuve d’opposition systématique et stérile sur ces questions de logement alors que beaucoup trop de nos concitoyens souffrent de « mal logement ».
Je me permets simplement de vous renvoyer à votre propre projet, le fameux « projet partagé » de 2008, dans lequel il était prévu de promouvoir l’accession sociale à la propriété. Vous ne disposez plus que d’un an et demi pour respecter vos engagements. Votre bail aussi arrive à terme et il serait bon que vous en preniez pleinement conscience. Une politique du logement ne peut s’appuyer que sur un seul type de produit : l’appartement à loyer modéré dans de grands ensembles de logements collectifs. Beaucoup de famille gardannaises attendent d’être propriétaires et souhaitent vivre en logement individuel. Quels programmes et quelles actions comptez-vous mettre en œuvre dans ce domaine dans les mois à venir ?
M. MEI : M. Sandillon on a essayé effectivement de créer avec un groupe de l’acquisition sociale à la propriété, on n’a pas eu de client sauf un ou deux. Si vous avez des gens qui sont concernés, vous les envoyez au Service du Logement de façon que l’on puisse constituer un dossier.
M. SANDILLON : Je ne sais pas où vous avez fait la publicité Monsieur le Maire on en a jamais entendu parler.
M. MEI : Vous ne lisez pas suffisamment le journal...
M. SANDILLON : Sans doute, sans doute....
M. MEI : Je vous recommande une lecture plus attentive.
Mme PRIMO : Je voulais juste dire un mot par rapport à la remarque sur les choses qui arrivent à terme. La question par rapport au logement et vous l’avez évoqué, c’est M. Lambert qui l’évoquait en début d’intervention ou M. Amic, je ne sais pas sur la question du logement social. Je crois que l’on a fait quelque chose d’innovant à Gardanne, c’est de permettre à du logement privé d’intégrer à l’intérieur des logements dits « sociaux » et je pense que cela est quelque chose d’innovant et me semble-t-il, il y a dans un certain nombre de programme de gauche, ce type de préconisations et je pense que cela c’est véritablement novateur en matière d’intégration et en matière de rendu de types de logements aux différentes catégories de la population qu’on soit sur du secteur Habitation à Loyer Modéré ou qu’elles soient sur du secteur privé.
Franchement, je vous invite à aller regarder dans les différents logements où cela s’est posé on est face à quelque chose qui est extrêmement intéressant et les gens qui occupent ces logements sont extrêmement satisfaits de la manière dont les choses se passent. Donc, je voudrais m’inscrire en faux sur l’idée qui était un petit peu sous entendue dans votre discours, à savoir les grands ensembles avec des logements sociaux, ce n’est pas du tout cela qui a été fait, pourtant le nombre de logements sociaux a effectivement continué à progresser.
M. SANDILLON : Mme Primo 97 logements, plus 28 logements ce n’est pas un grand ensemble ?
Mme PRIMO : Je termine, je m’inscris en faux par rapport à ce que vous venez de dire à savoir le type de logement qui serait des grands ensembles HLM et tout cela et je vous invite à regarder ce qui se passe et la manière dont cela se passe sur les secteurs privés qui ont accueilli du logement social et la manière dont les populations considèrent à un moment donné leur type de logement. Voilà, parce que le souci a été que la qualité du logement social soit équivalente à la qualité du logement dit privé.
M. SANDILLON : Mme Primo, la question n’est pas là puisque l’on parle des opérations de la LOGIREM et la LOGIREM est un bailleur social et sur les Roseaux de Cézanne, il n’y a pas de logements privés, il y a 97 logements qui sont tous des logements sociaux, tous faits par un bailleur social qui est la LOGIREM et là on parle de 28 logements nouveaux fait par la LOGIREM qui est un bailleur social. Donc, vous me parlez de la façon, justement de la façon de faire de la diversification du logement, je suis d’accord avec vous, je partage ce que vous dites, sauf que ce n’est pas l’objet de la délibération de ce soir, sauf que les Roseaux de Cézanne prennent effectivement la forme d’un grand ensemble.. il va y avoir 97 logements + 28 logements, comment vous appelez cela, Mme Primo ?
Mme PRIMO : Je ne répondais pas à cela, je répondais à ce qui était dans votre intervention.
M. SANDILLON : Je pense que vous l’avez mal comprise.
Mme PRIMO : Je ne l’ai pas mal comprise, je pense que vous avez positionné le type de construction de logements, comme étant sur Gardanne des grands ensembles et je m’inscrivais en faux et je crois que chacun peut le vérifier dès ce soir.
M. MEI : Bon simplement avant de clore la discussion, la politique de la ville, c’est de mettre un peu partout des groupes, moi je ne dis pas « logement social », j’ai habité à plusieurs reprises en HLM et je n’étais pas un cas social, donc les logements à loyer modéré, nous avons réparti partout dans la ville, nous avons évité ce qui se passe dans les grandes villes, je voulais rappeler que l’on a évité les grands ensembles, sauf ce qu’avait engagé nos précédécésseurs, Notre Dame on ne l’aurait jamais fait.
On a des logements partout, j’ajoute que chaque fois qu’un privé construit un certain nombre de logements, 1/3 de logements HLM, il y a une véritable répartition et dans les mêmes ensembles on retrouve des gens en accession à la propriété et puis d’autres qui sont de simples locataires. Mais sachez, que les logements HLM sont de meilleure qualité que les logements privés, parce que les logements HLM sont obligés de respecter un certain nombre de normes, ce que ne fait pas le privé. Donc là, la qualité est bien meilleure, nous aurons l’occasion dans quelques jours d’inaugurer les logements de Santa Barbara, vous verrez la qualité, je vous invite à y participer.
Donc, la politique de la ville est une politique équilibrée de logements répartis un peu partout et en même temps que la mise en place d’un périmètre scolaire qui permet un vrai brassage, aussi bien au niveau des enfants que les adultes.
M. AMIC : Sur ce qu’à dit Mme Primo, elle partage le même avis que nous et on s’en félicite, néanmoins cela n’a rien à voir avec la question, la question c’est qu’il s’agit des HLM qui sont créés en trop grand nombre là-bas, c’est cela la question qui était posée aujourd’hui dans cette délibération. On a posé une autre question très claire qui est sur l’accession à la propriété et vous nous avez dit qu’il n’y avait personne qui venait vous voir, je crois que vous et Mme Nérini vous avez accès à la petite famille de votre magazine, vous savez la petite famille heureuse de vivre à Gardanne, qui sont tout heureux d’arriver avec le grand-père, la grand-mère et à force de faire votre marketing, vous avez fini par y croire, la réalité, il faut lui dire à Mme Nérini, c’est que les gens ne sont pas contents l’été et l’autre réalité c’est que les gens veulent accéder à la propriété.
Alors, on vous propose quelque chose de simple, il n’y a qu’à faire un article dans le journal dont vous êtes directeur de publication où vous dites aux gens « il n’y a personne, qui demande l’accession à la propriété » et vous verrez de recevoir des écrits de leur part, vous les invitez à vous écrire et vous verrez que très très rapidement vous aurez des retours, parce que notre question ici, notre problème, c’est l’accession à la propriété, pas le nombre de HLM, l’engagement que vous pris en 2008 dans le cadre de votre projet partagé, qu’à ce jour, vous ne tenez pas sur l’accession sociale à la propriété.
M. MEI : Alors je rappelle ce que j’ai dit, si vous avez des gens qui veulent accéder à la propriété par le canal social, vous les envoyer au service, voilà donc cela c’est clair. Vous ne l’avez pas lu, mais cela a déjà était publié, cela n’a pas attiré votre attention, s’il y en a d’autres dans ces programmes là, il n’est pas interdit parce que cela fait parti des logements sociaux, c’est le terme qui peuvent très bien avoir de l’accession à la propriété. Donc, puisque vous le redemandez on refera passer un papier, mais Monsieur Amic, vous le lirez, promis vous le lirez Monsieur Amic ?
M. AMIC : J’essaierai même de le comprendre.
M. MEI : Je vais demander aux journalistes d’avoir des termes tout à fait simples pour que vous puissiez le comprendre.
Melle NERINI : Juste deux mots sur le Centre Aéré, aujourd’hui les effectifs sont arrivés à leur terme on va dire en terme d’accueil sur les centres aérés, donc si les places sont complètes c’est que les Gardannais sont satisfaits. Oui parce que ce sont des vacances de qualité pour les enfants et on a des demandes, je peux vous montrer les courriers que je reçois des habitants des communes des alentours qui souhaitent mettre leurs enfants aux centres aérés de Gardanne.
M. EL MIRI : Simplement sur cette question des logements qu’il faille réfléchir à l’accession à la propriété sociale, bien sûr qu’il faut le faire, il faut le regarder. D’ailleurs c’était, si je me rappelle bien, un engagement du Gouvernement Sarkozy qui ne l’a pas tenu au niveau national. Qu’on y réfléchisse c’est un fait, mais moi ce qui me pose problème, c’est aujourd’hui à chaque fois qu’on emploie le terme de « bailleur social », on a l’impression de dire un gros mot et cela, c’est les cinq ans d’héritage de l’équipe Sarkozy qui était au pouvoir. Il faut simplement savoir une chose, les gens qui accèdent au logement social, ils voudraient tous accéder à la propriété, s’ils choisissent le logement social ce n’est pas parce qu’ils pensent que le logement social est meilleur que la propriété privée, c’est parce qu’ils n’ont pas d’emploi, ou pas de salaires suffisants ou qu’ils ne peuvent pas obtenir des crédits et ça c’est une réalité en France, il manque à peu près un million de logements sociaux.
Si j’ai bien compris, la Ministre du Logement Cécile Duflot et le Gouvernement Ayrault comptent remettre en marche notamment ces constructions de logements sociaux qui avaient été fortement freinées par l’ancien gouvernement. Donc, je pense qu’il faut faire attention aux interventions qui aboutissent à opposer des populations qui veulent accéder à la propriété sociale et ceux des logements sociaux et je rejoins Mme Primo quand elle parle des grands ensembles, les Roseaux ce n’est pas les grands ensembles, je crois que si vous voulez voir les grands ensembles, il faut aller faire un tour à Marseille, vous les verrez assez rapidement ou à Aix-en-Provence on l’on peut voir des grands ensembles de 1 500 logements collectifs privés, mais on emploie pas le terme de grands ensembles quand c’est privé. On le fait avec des populations comme celle de la ville de Gardanne qui a besoin de logements sociaux et elle n’a pas besoin d’accession à la propriété, vous êtes dans l’héritage du Gouvernement Sarkozy.
M. PELTIER : Une première précision par rapport à la délibération, ces 28 logements HLM font partis d’un ensemble plus important dans un permis de construire. C’est 30% du permis de construire qui occupe le terrain à proximité, mais ce n’est pas une opération d’extension des Roseaux de Cézanne . Deuxième précision, l’accession sociale à la propriété est un terme que l’on pouvait entendre, il y a quelques années avant la suppression du Pass Foncier Le Prêt à Taux Zéro bonifié permet d’accéder à la propriété, mais les populations concernées par le PATZ gagnent de 3 200 à 3 700 euros par mois, ce qui n’était pas la population visée par le Pass Foncier. La notion d’accession sociale à la propriété n’existe plus.
M. MEI : M. Amic, nous sommes une ville minière et aussi une ville de transformation de bauxite, nous avons favorisé l’accession à la propriété, 100% des maisons ouvrières de Péechiney et des mineurs.
M. LAMBERT : La remarque serait plutôt sur la forme, tout à l’heure j’ai exprimé la même volonté par rapport au logement. Nous devons tous travailler ensemble et apporter des solutions innovantes et pérennes et je propose que notre groupe et la majorité travaille sur les grands enjeux que nous pouvons percevoir, car ce projet s’inscrit dans un projet plus large et je rejoins M. El Miri sur ce point. On ne peut pas s’opposer les uns aux autres, nous avons l’obligation de relever les défis du logement et nous espérons plus de concertation et travail en commun. Je vous demande solennellement de travailler plus en concertation avec l’ensemble des élus du Conseil Municipal pour permettre d’avoir un échange plus fructueux et permettre de répondre à tous les enjeux du logement.
M. MEI : Je voulais vous rappeler que cette délibération porte sur le passage de tuyaux sous la route.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote