Mme PRIMO : Par délibération en date du 26 juin 2017, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition des infrastructures de génie civil du Pôle Yvon Morandat avec la société CAPAIX, qui déploie un réseau de fibre optique à débit garanti et dont les utilisateurs seront des opérateurs privés de communication ou toute personne physique ou morale utilisatrice d’un réseau indépendant. Les usagers du Pôle économique, culturel et énergétique Yvon Morandat, doivent pouvoir bénéficier de services de télécommunication diversifiés, performants et compétitifs.
Pour cela, les infrastructures de génie civil du site du Puits Yvon Morandat seront mises à disposition des opérateurs privés qui en feront la demande formelle auprès de la commune, et ce pour permettre aux usagers du site de disposer d’un choix d’opérateurs et de services associés (fibre mutualisée, fibre dédiée, boucle cuivre). En conséquence, la société SFR souhaitant pouvoir utiliser ces infrastructures de génie civil, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer la convention de mise à disposition d’une partie des infrastructures concernées qui fixe les modalités d’utilisation. La redevance s’élève à 0,95 euros HT par mètre et par fourreau.