M. PELTIER : Dans le cadre de l’extension du réseau d’eaux usées, il est nécessaire de faire passer une canalisation d’eaux usées de 160 mm, sur 11 mètres de longueur dans une parcelle située à Biver, propriété de Monsieur et Madame Ligonnière. Ces derniers ayant donné leur accord, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à constituer une servitude de tréfonds et à signer l’acte notarié (Indemnité : 110 euros).
La quasi totalité des cités minières à Biver sont constituées de canalisations sous domaine privé.