N°22 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains lieudit Valabre Ouest et les Moulières après modification du bail emphytéotique – Commune/Lycée Agricole Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Afin que le projet de construction de la Résidence "Etudiants" de Valabre puisse bénéficier de plus d’aisance, de parkings et d’espaces verts ; il est nécessaire de procéder à un échange de terrains avec Monsieur Bossy Daniel, dont la propriété jouxte une parcelle communale faisant partie du Legs de Gueydan. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur à réaliser cet échange sans soulte (les parcelles échangées étant de valeur égale) et à procéder aux formalités administratives nécessaires.