N°21 - Indemnités d'astreintes et de permanences Rapporteur Mme Primo

Mis à jour le

Mme PRIMO : Afin de se conformer au décret du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions pour les agents communaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération jointe en annexe qui détaille l’application de ces indemnisations.

C’est une régularisation qu’il faut opérer auprès de la Préfecture pour pouvoir rémunérer les agents de ces primes correspondantes.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella (2)
Mme Martinez
M. Rigaud
M. Amic
Mme Apotheloz (2)
M. Lepoittevin