N°21 - Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Aires et Parcs de Stationnement" et "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" conclues avec la Métropole Aix-Marseille-Provence Rapporteur Mme Primo

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Madame Primo : Il s’agit des avenants aux conventions de gestion conclues avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour :
- "Aires et Parcs de Stationnement
- Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" conclues avec la Métropole Aix-Marseille-Provence Provence ;
- Service Extérieur Défense Contre les Incendies ;
- Eaux Pluviales. En fait, les compétences sont transférées au 1er Janvier 2018, mais au travers de ces avenants, il est proposé aux communes par la Métropole de continuer à exercer ces compétences sur ces questions-là. En soulignant au passage que si l’on propose aux communes de continuer à exercer ces compétences, c’est qu’on ne les exerce pas si mal.

Monsieur Jorda : Par rapport à l’ensemble des questions qui portent sur la Métropole, aujourd’hui on ne peut pas nier le fait métropolitain puisqu’il remplit notre ordre du jour du Conseil Municipal. Je vais dans le sens de ce que disait tout à l’heure Monsieur le Maire, sur les craintes que l’on peut avoir, quant à l’avenir du Service Public de proximité ou des Services Publics. Des inquiétudes, y compris aux tendances à la privatisation qui pourraient nous toucher dans certains domaines, comme celui de l’eau peut être et constater qu’avec toutes les questions, celles qui vont suivre et celles qui ont précédé, qu’avec le retour de certaines compétences qui étaient pourtant prévues par la loi au départ, on assiste au fait que d’avoir mis une Métropole à marche forcée comme elle a été mise, quelque part, il manquait des prévisions là-dessus.

A cela s’ajoute, mais je l’ai déjà dit en Conseil Municipal, la future fusion Métropole/Département dont on ne sait pas ce qu’elle va devenir. On est effectivement face à une organisation qui a des compétences, qui ne peut pas les rendre, qui les rend aux communes, on a une collectivité qui n’est pas une collectivité qui est la Métropole qui va fusionner avec le Département qui est une collectivité. Donc, un flou qui ne peut que nous inquiéter sur l’avenir des Services Public de proximité.

Madame Apothéloz : Je voudrais aussi faire part de mes craintes sur la Métropole. Nous avons la chance et je ne sais pas si c’est une chance d’avoir la plus grande Métropole de France et l’on voit combien elle fonctionne mal déjà, puisqu’il faut faire des reports et il faut voter pour reporter d’une année sur l’autre, on a déjà reporté d’une année. Mais moi ma crainte, c’est que, cette grosse Métropole éloigne le pouvoir de tous les jours du quotidien des habitants et que l’on se trouve devant quelque chose qui devient de plus en plus technocratique.

Je suis la Métropole grâce à certains élus EELV, mais c’est effrayant, on a l’impression que les élus ne peuvent rien. Je ne sais pas comment on peut intervenir pour faire bouger les choses avec cette grosse machine. Je suis très inquiète et quand j’ai lu aujourd’hui cet ordre du jour, je me suis dit, mais qu’est-ce qu’il reste aux villes ? Qu’est-ce qu’il reste aux communes ? Qu’est-ce qu’il reste au Conseil Municipal ?

Monsieur le Maire : Madame Apothéloz, je partage, sauf que vos amis étaient favorables à la Métropole, je ne cite pas de noms.

Madame Apothéloz : Non, on n’était pas favorables, mais vous avez raison, on a admis que devant les faits on était obligés, et on a admis le principe de réalité. Mais ce n’est pas très simple.

Monsieur Amic : Monsieur le Maire, en matière d’historique et d’intercommunalité, je vous rappelle qu’il y a quelques années, vous vouliez que l’on se rapproche du Pays d’Aubagne dans le cadre d’une logique qui encore aujourd’hui nous effraie tout autant. Donc, il n’y a pas forcément de grandes leçons à donner de la part de la majorité en matière d’intercommunalité. Maintenant sur la Métropole, cela faisait une trentaine d’années que nous en parlions, ce projet avait été bloqué à l’époque par Gaston Deferre, cela faisait des années qu’on en parlait. Elle se fait, elle s’est fait pas forcément dans de très très bonnes conditions, cela je l’entends aussi, tout le monde à l’occasion de s’en plaindre et je pense que vous le faites à chaque Conseil Municipal et souvent à raison. Nous sommes très heureux que les élus et vous-même protégiez les intérêts Gardannais par rapport à cette entité, mais maintenant elle est existante. Madame la Présidente de cette entité avait pris un certain nombre d’engagements de retour, je crois de quelques compétences aux villes et aux communes…

Monsieur le Maire : Les cimetières en particulier.

Monsieur Amic : Monsieur le Maire c’est vous qui soulevez cette compétence-là, mais, il y en a d’autres qui reviennent. Donc, c’est déjà un geste. Monsieur Jorda nous indique qu’il y a un rapprochement entre la Métropole et le Conseil Départemental, même si politiquement cela va poser des soucis, qu’on se pose des questions. Je pense que les gens ont du mal à comprendre qu’il y a une entité qui couvre pratiquement l’intégralité du territoire des Bouches du Rhône et puis qu’il y a quelques villes qui ne sont pas à l’intérieur de ce territoire. Les gens nous disent, cela nous fait des couches administratives que l’on a du mal à comprendre. Evidemment, on sera autant vigilants que toi sur cela, même que nous ne sommes dans les mêmes bords politiques, mais on fera en sorte de protéger les intérêts des Gardannais.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ