N°21 - Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle Habitat en multi-sites conclue avec l'Etablissement Public Foncier (E.P.F P.A.C.A) Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Par délibération du 9 juin 2011, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention opérationnelle habitat en multi-sites avec l’E.P.F. P.A.C.A. Cette convention prévoyait une intervention foncière à court terme, afin de produire sur une période de cinq ans environ 150 logements incluant du locatif social et logement aidé destiné à l’accession sociale, conformément aux orientations de l’article 55 de la loi S.R.U et dont le montant prévisionnel représentait trois millions d’euros H.T. Néanmoins, l’E.P.F. P.A.C.A. ayant déjà acquis un terrain d’un montant de 1 400 000 euros pour la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage et afin de répondre aux opportunités d’achats d’autres terrains et aux objectifs de la convention, il est proposé de porter l’engagement financier de trois à six millions d’euros HT.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini