M. PELTIER : Alors, suite et j’espère fin, d’une autre opération de cession au Chemin de la Bonde. C’est dans le cadre d’un ancien projet où un certain nombre de délibérations qui ont été prises et compte tenu d’une erreur d’affectation de parcelle, la délibération précédente n’a pas pu aller à son terme. Les choses ont été administrativement rétablies et la ville récupère pour partie gratuitement, et pour partie en payant, une parcelle dans une opération au Chemin de la Bonde.
N°21 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une parcelle de terrain cadastrée lieudit Pesquier-Nord, section BR n° 355, propriété de la SNC Villa Cézanne Rapporteur M. Peltier
Publié le
