N°21 - Approbation du Compte-Rendu Financier annuel de la concession d'aménagement de l'opération : Extension de la Zone Industrielle Avon - Année 2003 - Rapporteur M. Pintore

M. PINTORE : Un recours au Tribunal Administratif a été lancé en vue de la désignation d’un expert chargé de déterminer l’origine des désordres au droit des canalisations d’eaux pluviales et les travaux à réaliser afin d’y remédier. Six lots ont été vendus en 2003 représentant un potentiel de 30 emplois, trois lots ont fait l’objet d’un compromis.
Pour 2003, les produits s’élèvent à 724 934,41 euros, les charges à 435 818,86 euros. Le compte-rendu prévisionnel fait apparaître des produits et charges d’exploitation en fin d’opération de 3 292 928,83 euros TTC. Le montant prévisionnel des équipements publics à la charge de la commune s’élève à 332 267,80 euros TTC.