Madame Nérini : Le Conseil municipal a, par délibérations successives depuis l’année 2008, autorisé Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts passés entre la SA d’HLM NEOLIA et trois organismes bancaires pour le financement d’opérations sur le territoire de la commune. Par courrier en date du 5 septembre 2018, le Directeur Général de la Société Immobilière Méditerranée et le Directeur Général de la SA D’HLM NEOLIA ont informé la ville, que leur maillage territorial a été redéfini pour ramener le nombre d’ESH, à 2 voire 3 dans le périmètre des anciennes régions administratives et ce pour se conformer à la loi ELAN.
Afin de permettre à la Société Immobilière Méditerranée, de se voir transférer les prêts attachés au financement des biens immobiliers destinés à lui être apportés dans le cadre de la cession projetée, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à réitérer les garanties d’emprunts en faveur de la Société Immobilière Méditerranée (SIM).
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.